Documents légaux

Conditions de vente

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS SUIVANTES ATTENTIVEMENT, CAR L'ACHAT, LA CONCESSION DE LICENCE ET/OU L'UTILISATION DES PRODUITS, LOGICIELS OU SERVICES ASSOCIÉS INDIQUENT L'ACCORD AVEC, ET L'ACCEPTATION DE, CES CONDITIONS.

VOICI LES CONDITIONS ACTUELLES DE VENTE (« CONDITIONS ») DE STRATASYS LTD. ET DE SES FILIALES (COLLECTIVEMENT, « STRATASYS »), LESQUELLES S'APPLIQUENT À TOUTE VENTE DES PRODUITS STRATASYS, LICENCE DU LOGICIEL ASSOCIÉ, ET/OU À LA FOURNITURE DE SERVICES (LES CONDITIONS « PRODUITS », « LOGICIEL » ET « SERVICES », TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS). VOUS, EN VOTRE NOM PROPRE EN TANT QUE PERSONNE, VOTRE EMPLOYEUR OU UNE AUTRE ENTITÉ (VOUS ET CES ENTITÉS, COLLECTIVEMENT, « CLIENT »), PEUVENT DÉCLARER ET GARANTIR QUE LE CLIENT DISPOSE DE L'AUTORITÉ POUR ACCEPTER, ET À LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ, CES CONDITIONS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, TOUT TÉLÉCHARGEMENT, ACCEPTATION OU UTILISATION PAR LE CLIENT DE L'UN DES PRODUITS, LOGICIELS ET/OU SERVICES STRATASYS CONSTITUE UNE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DE CES CONDITIONS. SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, ALORS IL DOIT RENVOYER RAPIDEMENT LES PRODUITS, SUPPRIMER OU RENVOYER LES LOGICIELS SOUS LICENCE ET N'UTILISER AUCUN DES SERVICES ASSOCIÉS.

1. VENTES ET ACHATS, LICENCE.
   • 1.1. Produits.Stratasys accepte de vendre au Client, et le Client accepte d'acheter le(s) système(s) (« Système »), les pièces du système (« Pièces »), les résines et les thermoplastiques propriétaires et/ou d'autres consommables (collectivement, « Consommables »), et/ou d'autres produits secondaires (collectivement, les « Produits ») et/ou services (tels que définis dans l'Article 1.3 (Services) ci-dessous) établis dans un bon de commande ou tout autre accord de vente approuvé par écrit par Stratasys (dorénavant un « Bon de commande »), dont l'ensemble et chacun d'entre eux sera régi par les présentes Conditions, nonobstant les dispositions supplémentaires ou contraires dans un des Bons de commande ou autre Communication client. Aucune renonciation prétendue ou autre modification des présentes Conditions ne sera effective à moins d'être, et uniquement dans ce cas, spécifiée par une renonciation ou modification expresse signée par un directeur général de Stratasys. Toute autre modification ou renonciation proposée (partielle ou totale) aux présentes Conditions est par la présente refusée et refusée à tous les égards.
   • 1.2. Logiciels et documentation.Si un Produit inclut la certification d'un logiciel Stratasys fourni, ce qui inclut le code du programme avec la documentation technique correspondante, contenant les spécifications, les instructions et/ou d'autres informations accompagnant ce logiciel ou mises à disposition par Stratasys de temps en temps (collectivement le « Logiciel »), Stratasys par la présente octroie au Client une licence non exclusive, non transmissible, révocable et limitée pour utiliser le Logiciel pour ses besoins internes et uniquement en association avec l'utilisation du produit auquel il est lié. Le Client reconnaît que le Logiciel peut également être soumis à des conditions supplémentaires établies dans les accords de licence électronique ou exécutable, lesquelles régissent tous les Logiciels sous licence de ce type, et sont utilisées dans la mesure nécessaire pour la résolution de conflits avec ces Conditions. Soumis à ces contrats de licence, tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par la présente sont réservés, et toute autre utilisation du Logiciel est soumise à ces mêmes Conditions ainsi que le paiement de tous les frais de licence du Logiciel quels qu'ils soient, ce qui inclut les frais pour des fonctionnalités spécifiques du Logiciel, indiquées par écrit par Stratasys.
   • 1.3. Services.De temps en temps, Stratasys accepte d'offrir et de fournir des services liés aux Produits (« Services ») identifiés dans un Bon de commande, et le Client accepte que services soient offerts et fournis, mais à tout moment soumis et conformes à ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, certains Services, notamment ceux d'assistance et de maintenance, peuvent être offerts soumis et conformes à des conditions supplémentaires faisant l'objet d'un contrat séparé (le « Contrat de services »), lesquelles, pleinement appliquées régiront dans la mesure nécessaire à la résolution de tout conflit avec ces Conditions.
   • 1.4. Restrictions d'utilisation. Le client accepte de ne pas directement ou indirectement :
     1. modifier, optimiser, adapter, traduire, apporter des améliorations, créer des travaux dérivés basés sur, démonter, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, réduire à une forme perceptible par un humain ou une machine, ou contourner toutes les mesures technologiques destinées à contrôler l'accès ou permettre des dérivations du code source du Logiciel ou d'une partie de ce dernier ;
     2. faire de l'ingénierie inverse sur les Produits, ou une de leur partie, ou une compilation réalisée utilisant les Produits ;
     3. louer, transférer, céder, ou concéder une sous-licence des droits octroyés par la présente, sauf dans le cas de la location, prêt, vente ou transfert de la totalité du Système ;
     4. copier une partie du Logiciel, quelle qu'elle soit, excepter pour une (1) copie complète dans un but d'archivage et/ou de sauvegarde, ou d'une autre façon expressément autorisée par Stratasys par écrit ;
     5. changer, fausser ou éliminer un brevet, droit d'auteur ou autres droits de propriété figurant par écrit dans ou sur le Produit (ou une copie du Logiciel) ;
     6. utiliser ou permettre l'utilisation de toute marque commerciale, nom de marque, marque de service ou tout autre symbole commercial de Stratasys sans son consentement écrit préalable ;
     7. exploiter ou utiliser les Produits d'une façon violant les lois et les règlements en vigueur ; et/ou
     8. conduire ou autoriser toute autre action susceptible de porter préjudice aux droits de Stratasys, ou à l'image ou à la réputation de qualité inhérente aux Produits, à l'activité de Stratasys, sa réputation, propriété intellectuelle (définie ci-dessous) ou autres actifs ou biens de valeur. Si le Client loue, vend ou transfère d'une façon ou d'une autre les Produits à une tierce partie, il accepte que cette dernière soit tenue par les Articles 1.2 (Logiciel et documentation), 1.4 (Restrictions d'utilisation), et 8 (Droits de propriété) de la présente pour que lesdits bail, vente ou autre transfert puissent avoir lieu.
2. PAIEMENT ET TAXES.
   • 2.1. Droits d'annulation et procédures.Pour annuler ou modifier un Bon de commande en attente, le Client doit impérativement en avertir par écrit Stratasys dans les trois (3) jours ouvrables après la soumission du Bon de commande. Le Client ne peut donc pas annuler ou modifier un Bon de commande sans le consentement préalable écrit de Stratasys.
   • 2.2. Paiements et crédits. Le Client doit payer les Produits, le Logiciel et/ou les Services dans les délais prévus ou à la (aux) date(s) spécifiée sur le Bon de commande, et il n'est pas autorisé à et ne doit pas suspendre les paiements, fixer ou déduire de quelque façon que ce soit un montant facturé par Stratasys. Les présentes ne confèrent aucun droit d'acheter les Produits à crédit, et toute extension, modification ou retrait de crédit et des conditions de crédit est uniquement réservée à Stratasys, à son entière discrétion. Sauf accord contraire figurant sur le Bon de commande, tous les paiements sont dus en dollars US.
   • 2.3. Recours. Le défaut de paiement de la part du Client d'une somme facturée par Stratasys, sans préjudice d'autres droits et recours revenant à Stratasys, implique que :
     1. toutes les sommes en attente deviendront immédiatement dues et payables à Stratasys, nonobstant les conditions du crédit préalablement octroyé par Stratasys au Client ;
     2. Stratasys peut retarder ou suspendre la livraison des Produits, du Logiciel et/ou des Services établis, ou annuler les commandes et/ou accords existants, en attente ou nouveaux passés avec le Client ;
     3. Stratasys peut retenir toute somme déjà payée à cet effet par le Client ; et
     4. Stratasys peut récupérer ses honoraires d'avocats raisonnables et autres dépenses engagées pour l'application de ses droits et recours au titre de la présente. Toutes les sommes non payées par le Client à leur échéance porteront intérêt au taux d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux d'intérêt légal le plus élevé (si ce dernier est moins élevé).
   • 2.4. Impôts. Tous les prix excluent, et le Client doit les payer, toutes les taxes et autres droits applicables à la vente, ou dus autrement, sur la vente, l'achat ou la concession de licence des Produits, du Logiciel et/ou des Services, à l'exception des impôts sur le revenu net de Stratasys.
3. TITRE, LIVRAISON ET RISQUE DE PERTE.
   • 3.1. Conditions du transfert. La livraison est disponible Ex Works (Incoterms 2010) dans les installations de Stratasys signalées, à moins que les parties n'en conviennent autrement dans la Commande respective, dans le respect des coûts d'expédition, du risque de perte et du transfert du titre, excepté qu'aucun transfert, quelque soit le mode de livraison, n'aura jamais lieu pour un Logiciel sous licence avec la vente d'un Produit. Nonobstant la livraison et le transfert du risque, et qu'un crédit ait été ou pas accordé pour l'achat d'un Produit, les dispositions suivantes s'appliqueront :
     • 3.1.1. Si la législation en vigueur (selon les dispositions de l'Article 16 (Juridiction) ci-dessous) le permet, la propriété et le titre des Produits reviendront à Stratasys et ne seront pas transférés au Client, jusqu'à la réception par Stratasys du paiement complet et des droits de licence (le cas échéant) pour a) tous les Produits, Logiciels et/ou Services soumis aux présentes Conditions, et b) tous les autres produits et/ou services fournis par Stratasys au Client dans le cadre de quelque contrat que ce soit. Le paiement du prix total et des droits de licence doit inclure sans s'y limiter, le montant des intérêts ou autre montant payable selon les conditions du présent contrat ou de tout autre passé entre Stratasys et le Client. De plus, le Client doit séparer les Produits identifiés comme conservés jusqu'à la fin de la période de rétention.
     • 3.1.2. Si la législation en vigueur ne permet pas l'arrangement décrit dans l'Article 3.1.1 ci-dessus, Stratasys met les Produits en réserve (ainsi que tous les produits résultant d'une vente quelle qu'elle soit), et le Client accorde et accepte que les Produits doivent rester totalement soumis à des droits de sécurité du prix d'acquisition prioritaire, jusqu'à ce que Stratasys ait reçu le paiement total du prix et des droits de licence (le cas échéant) pour tous les articles figurant sur la liste des paragraphes a) et b) de l'Article 3.1.1. Le paiement du prix total et des droits de licence doit inclure sans s'y limiter, le montant des intérêts ou autre montant payable selon les conditions du présent contrat ou de tout autre passé entre Stratasys et le Client. De plus, par la présente, le Client convient
       1. qu'il n'existe aucun obstacle à son acceptation des droits de sécurité dans ses contrats avec les tierces parties ; ou
       2. si un tel obstacle existe, le Client doit aider Stratasys à exercer, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et garantir, ces droits de sécurité.
   • 3.2. Livraison. Stratasys fera tout son possible pour satisfaire les dates de livraison demandées par le Client ou toute autre demande liée à la livraison, mais elle ne peut garantir et ne garantit pas l'expédition, les dates de livraison ou les délais fixés, et peut expédier les articles commandés par envois partiels et progressifs, à son entière discrétion. Le Client reconnaît et accepte que l'ensemble des coûts et des obligations associés à l'expédition et à la livraison des Produits soit entièrement et exclusivement à sa charge, que toute assurance voulue sera dès lors entièrement à sa charge, et qu'en aucun cas Stratasys ne sera tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, ou de toute perte que le Client pourrait souffrir suite à un problème de livraison ou de délai. Le Client avertira Stratasys par écrit dans les dix (10) jours calendaires suivant la date de livraison de tout défaut présumé du Produit ou de toute autre divergence liée au Bon de commande, et les Produits et le Logiciel sous licence seront considérés comme acceptés selon la quantité spécifiée sur le bon de chargement ou la facture commerciale, et en bon état. Ladite acceptation fonctionnera comme une interdiction de réclamation à l'encontre de Stratasys, si aucun avis de la sorte n'est reçu.
4. INSTALLATION.
   • Les Produits ne demandant pas d'installation par Stratasys peuvent être installés par le Client et utilisés immédiatement après la livraison. Stratasys (ou son représentant technique agréé) installera ces Produits (y compris le Logiciel) ou des Pièces signalées pour être installées par Stratasys ou son représentant technique autorisé (ces Produits ou Pièces « Produits/Pièces installés par Stratasys »), dans les locaux du Client indiqués, après la réception de tous les paiements dus associés. Avant l'installation, le Client doit achever à ses frais la préparation du site destiné au Produit pour qu'il y soit installé, comme l'indique la documentation du Produit applicable et l'exige la législation en vigueur, notamment, sans s'y limiter, les lois sanitaires et de sécurité. Il doit également fournir toute l'assistance, les services et les locaux dont Stratasys (ou son représentant technique agréé) aura besoin pour achever ladite installation. Les Produits/Pièces installés par Stratasys ne doivent pas être manipulés, exploités, ouverts, démontés ou utilisés à aucun moment préalable à l'achèvement de l'installation requise, et la présence et supervision d'un membre du service technique agrée par Stratasys est obligatoire. En cas de besoin et sur la demande de Stratasys, cette dernière (ou son représentant technique agréé) réalisera un essai standard sur les Produits et présentera un certificat d'installation (« COI ») après l'achèvement de l'installation requise.
5. FORMATION.
   • Pendant l'installation du Produit devant être réalisée par Stratasys (ou son représentant technique agréé), et eu égard au paiement par le Client des frais dus (sauf indication contraire dans l'acceptation du Bon de commande), Stratasys doit mettre à la disposition du personnel qualifié du Client une formation de base à l'utilisation et au fonctionnement des Produits, conformément à la documentation du Produit applicable. Après une installation du Produit quelle qu'elle soit, Stratasys peut offrir et fournir ces services de formation de temps en temps, à son entière discrétion.
6. GARANTIE DU PRODUIT
   • 6.1. Garantie limitée et période de garantie. Uniquement pendant la période de garantie standard limitée de Stratasys à ce moment-là applicable au Système, Logiciel, Pièces, Consommables et Services, périodes (si elles existent) identifiées expressément dans la documentation du Produit, sur le Bon de commande, le Contrat de services et/ou, dans le cas des Consommables, sur l'étiquette qui y est apposée (chacune de ces périodes, le cas échéant, la « Période de garantie ») (En cas de divergence entre la Période de garantie indiquée à l'annexe A et dans tout autre document, l'annexe A prévaudra sur tout autre document, à moins que Stratasys n'en ait expressément convenu autrement par écrit), Stratasys garantit ce qui suit :
     1. le Système (à l'exclusion du Logiciel), les Pièces et/ou les Consommables ne doivent présenter aucun défaut au niveau des matériaux et de la fabrication ;
     2. le Logiciel doit fonctionner quasi conformément à la documentation publiée, et
     3. les Services doivent être prêtés de manière professionnelle et selon les règles de l'art.
   • 6.2. Recours à la garantie limitée. En ce qui concerne une demande valable au titre de la garantie selon l'Article 6.1 (Garantie limitée et Période de garantie) ci-dessus, Stratasys, comme seule obligation et le seul recours pour le Client doit
     1. dans le cas du Système (excepté le Logiciel), d'une Pièce ou d'un Consommable, Stratasys doit remplacer ou réparer, à son entière discrétion, le Système, Pièce ou Consommable en question par un nouveau ou le rénover en conformité avec le Système, Pièce ou Consommable, selon les critères établis par Stratasys, à son entière discrétion, étant donné que
        1. Stratasys, à son entière discrétion, se trouve dans le droit de récupérer (gratuitement, excepté indication contraire dans la clause
        2. ci-dessous) la propriété du Système, de la Pièce ou du Consommable remplacé ;
        3. sur la demande de Stratasys et à ses frais, le Client doit renvoyer à Stratasys le Système, la Pièce et/ou le Consommable remplacé sous trente (30) jours ; et
        4. Stratasys sera en droit de facturer au Client tous les articles non renvoyés dans les délais fixés ci-dessus ;
     2. dans le cas du Logiciel, faire des efforts économiques raisonnables pour résoudre les incohérences entre son fonctionnement et les spécifications publiées ; et
     3. dans le cas des Services, selon ce qui a été établi expressément (le cas échéant) dans le Contrat de services en vigueur.
   • 6.3. Exclusion de garantie. Les obligations de Stratasys au titre de la garantie limitée par la présente se trouvent annulées et ne s'appliquent en aucun cas si un défaut présumé du Produit ou toute autre violation de la garantie a été rendu nécessaire ou causé dans sa totalité ou en partie, par :
     1. catastrophe, faute ou négligence causées par le Client ;
     2. exploitation ou utilisation des Produits en violation des lois ou des règlements en vigueur ;
     3. utilisation inappropriée ou interdite incluant, sans s'y limiter, l'utilisation préalable à la réception du COI (le cas échéant) ;
     4. l'utilisation de résines, de pièces ou de têtes d'impression de tierces parties, autres que celles qui ont été pré-testées et pré-autorisées par écrit par Stratasys ;
     5. installation, modification ou réparation non effectuées par Stratasys ou ses représentants techniques agréés ;
     6. retrait des Produits du site d'installation d'origine, sauf autorisation fournie par écrit par Stratasys à cet effet ;
     7. tension inhabituelle ;
     8. coupure d'alimentation ;
     9. procédures de maintenance recommandées par Stratasys non suivies ; ou x) conditions environnementales ou autres prévues et non respectées sur le site d'installation ou tout autre manquement au respect des instructions et/ou de la documentation en vigueur du Produit.
   • 6.4. EXONÉRATION DE GARANTIE. LES GARANTIES DÉFINIES DANS L'ARTICLE 6 (GARANTIE DU PRODUIT) SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITES, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON). STRATASYS NE S'ENGAGE PAS À CE QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOIT ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES FONCTIONS RÉPONDRONT AUX BESOINS DU OU DES CLIENT(S). LES RECOURS INDIQUÉS DANS L'ARTICLE 6.2 (RECOURS À LA GARANTIE LIMITÉE) SERONT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT POUR TOUT MANQUEMENT DE LA PART DE STRATASYS À LADITE GARANTIE LIMITÉE, ET LE CLIENT N'AURA AUCUN DROIT, EXCEPTÉ COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, À L'ENCONTRE DE STRATASYS OU DE TOUT AUTRE FABRICANT, FOURNISSEUR OU CONCÉDANT DES PRODUITS, LOGICIELS OU SERVICES LIÉS, SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, UN DÉLIT, DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ STRICTE, PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRES. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT (SELON LE CHOIX DE STRATASYS) DE LA FAÇON INDIQUÉE PLUS HAUT CONSTITUE L'EXÉCUTION DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE STRATASYS AU TITRE DE SA GARANTIE LIMITÉE, AINSI QUE DE TOUTES LES DEMANDES RELATIVES À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DES PRODUITS. LE CLIENT EST LE SEUL RESPONSABLE DANS TOUS LES CAS DE LA SÉLECTION DU OU DES PRODUIT(S), LOGICIELS ET SERVICES DESTINÉS À OBTENIR LES RÉSULTATS VOULUS OU POUR LES APPLICATIONS PARTICULIÈRES.
   • 6.5. Utilisation de pièces et de consommables non certifiés. Le Client reconnaît que l'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou certifiés par Stratasys peut provoquer des dommages sur les Produits. Dans le cas où Stratasys détermine de manière raisonnable que le dommage porté à un produit a été causé par l'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou certifiés par Stratasys, cette dernière se réserve le droit de :
     1. annuler tous les droits du Client au titre de la garantie,
     2. résilier l'assistance post-garantie et le contrat de maintenance, et/ou
     3. offrir de diagnostiquer et de réparer le Produit ou ses éléments aux taux de restauration pratiqués par Stratasys à ce moment-là. L'utilisation de pièces et/ou de consommables non fabriqués ou certifiés par Stratasys peut également retirer au Client le droit aux remises concédées sur le support Stratasys et les services de maintenance, les Pièces et les Consommables.
   • 6.6. Arrêt du produit. Stratasys fournira :
     1. des stocks raisonnables de Pièces pour les systèmes en panne ou défectueux pour
        1. une période de six (6) mois au plus, après la date d'arrêt de la vente et de la fourniture de ces systèmes (« Date(s) d'interruption »); ou
        2. sur une période requise par la législation et les régulations en vigueur ; et
     2. des services de maintenance et d'assistance pour les systèmes et le Logiciel interrompus.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES SUPÉRIEURES FIXÉES PAR LA LOI :
   • 7.1. LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LA RESPONSABILITÉ D'INDEMNISATION DE STRATASYS FIXÉE DANS L'ARTICLE 10 (INDEMNISATION), EN AUCUN CAS STRATASYS, SES FILIALES, LES FABRICANTS, LES FOURNISSEURS OU LES CONCÉDANTS (EN TANT QUE TIERCES PARTIES BÉNÉFICIAIRES) NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU AUTRES PERTES OU RESPONSABILITÉS DIRECTEMENT LIÉES AUX PRODUITS, LOGICIELS OU SERVICES OU AUTRES, DÉRIVANT DE, LIÉS À, OU DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT ASSOCIÉS À L'INSTALLATION MÊME OU UNE AUTRE UTILISATION DE PRODUITS OU DE FOURNITURE DE SERVICES, SI ET DANS LA MESURE OÙ, LES DOMMAGES DIRECTS OU LES PERTES SONT SUPÉRIEURES À LA SOMME RÉELLE PAYÉE PAR LE CLIENT POUR LE(S) PRODUIT(S) SPÉCIFIÉS OU LIÉS AUX DITS SERVICES DIRECTEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU AUTRES PERTES OU RESPONSABILITÉS, OBJETS DE LA DEMANDE (ÉTANT DONNÉ QUE POUR TOUS LES SERVICES, LE MONTANT DOIT SE LIMITER AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ENVOI DE LA DEMANDE), QUELQUE SOIT LE TYPE D'ACTION, BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, UN DÉLIT, UN PRODUIT OU UNE AUTRE RESPONSABILITÉ STRICTE, PRATIQUES COMMERCIALES, OU AUTRES, ET SI LE RECOURS FIXÉ PAR LES PRÉSENTES MANQUE À SON BUT PRINCIPAL.
   • 7.2. EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, EN AUCUN CAS STRATASYS OU SES FILIALES, FABRICANTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS (EN TANT QUE TIERCES PARTIES BÉNÉFICIAIRES) NE SONT RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DES PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE LA JOUISSANCE DE SOMMES D'ARGENT, PERTES D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE DE POSSIBILITÉS, PERTE D'HONORABILITÉ, PERTE DE RÉPUTATION, PERTE DE, PRÉJUDICE PORTÉ À OU CORRUPTION DES DONNÉES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, DE CONFIANCE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU TOUT AUTRE SIMILAIRE, PRÉVU OU NON PRÉVU, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE, ET SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, UN DÉLIT, UN PRODUIT UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DES PRATIQUES COMMERCIALES, ET SI UN RECOURS DÉFINI PAR LES PRÉSENTES MANQUE À SON BUT PRINCIPAL.
   • 7.3. Restriction du droit d'action. Toute action à l'encontre de Stratasys liée à une violation présumée de la garantie ou de tout autre manquement présumé du Produit, doit être intentée dans les douze (12) mois suivant la ou les cause(s) de l'action.
   • 7.4 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS DE TIERCES PARTIES. STRATASYS EST UNIQUEMENT RESPONSABLE DES PRODUITS FABRIQUÉS PAR ELLE-MÊME ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. AFIN D'ÉVITER TOUT DOUTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES PRODUITS qui NE SONT PAS FABRIQUÉS PAR STRATASYS (« PRODUITS DE TIERCES PARTIES ») MÊME SI CES PRODUITS DE TIERCES PARTIES SONT VENDUS PAR STRATASYS AU CLIENT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, À L'EXCEPTION DE CELLES EXPRESSÉMENT FOURNIES À STRATASYS PAR LE FOURNISSEUR DU PRODUIT DE TIERCE PARTIE CONCERNÉ, DANS LA MESURE OÙ ELLES PEUVENT ÊTRE FOURNIES PAR STRATASYS. STRATASYS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU DE LA PERTE QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR DU FAIT DE L'ACHAT, DE L'INSTALLATION ET/OU DE L'UTILISATION DE PRODUITS DE TIERCES PARTIES.
   • 7.5.EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES RECOMMANDATIONS DE PRODUITS DE TIERCES PARTIES. DANS LA MESURE OÙ STRATASYS MENTIONNE OU RECOMMANDE UN PRODUIT DE TIERCE PARTIE, CETTE MENTION OU RECOMMANDATION DOIT ÊTRE COMPRISE COMME LA MENTION OU LA RECOMMANDATION D'UN EXEMPLE D'UN GROUPE DE PRODUITS ; ELLE NE CONSTITUE PAS ET NE DOIT PAS CONSTITUER PAS UNE PUBLICITÉ EN FAVEUR DE CE PRODUIT, ET STRATASYS N'AGIT PAS NON PLUS EN TANT QUE DISTRIBUTEUR DE CE PRODUIT. LE CLIENT CONSERVE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD, QU'IL SOUHAITE OU NON ACQUÉRIR ET UTILISER CE PRODUIT ET DANS QUELLE MESURE. DANS LE CAS OÙ LE CLIENT ACQUIERT UN PRODUIT D'UNE TIERCE PARTIE, IL DOIT CONCLURE TOUS LES ACCORDS NÉCESSAIRES ET UTILISER LE PRODUIT DE LA TIERCE PARTIE CONFORMÉMENT À TOUTES LES CONDITIONS EN VIGUEUR. STRATASYS N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS OU PAR L'UTILISATION D'UN PRODUIT DE TIERCE PARTIE EN QUESTION.
8. DROITS DE PROPRIÉTÉ.
   • 8.1. Le Client reconnaît que Stratasys est l'unique détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle et des secrets commerciaux liés aux Produits et à leur utilisation. Aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle n'est accordé au Client implicitement, par estoppel ou d'une autre façon, à moins, et uniquement dans ce cas, de l'indiquer dans les présentes ou dans d'autres documents fournis par Stratasys. Sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément énoncés dans d'autres documents écrits fournis par Stratasys,
     1. la licence sur la propriété intellectuelle relative à la totalité ou à une partie du Produit est concédée pour l'achat du Produit auprès de Stratasys ou de ses revendeurs agréés et uniquement pour l'utilisation du Produit spécifique acheté ;
     2. la licence sur la propriété intellectuelle relative à une combinaison de Produits (notamment, un Système et des Consommables) est uniquement concédée pour l'achat de la combinaison complète du Produit auprès de Stratasys ou de ses revendeurs agréés et uniquement pour une utilisation de la combinaison des Produits spécifiques achetés ;
     3. la licence sur la propriété intellectuelle relative à la méthode d'utilisation d'un Produit est concédée uniquement pour l'achat du Produit auprès de Stratasys ou de ses revendeurs agréés qui exécutent nécessairement la méthode et uniquement pour une utilisation liée au Produit spécifique acheté ; et
     4. la licence sur la propriété intellectuelle relative à une méthode d'utilisation d'une combinaison de Produits (notamment, un Système avec des Consommables ou des combinaisons de Consommables) est uniquement concédée pour l'achat de la combinaison complète auprès de Stratasys ou des ses revendeurs agrées qui exécutent collectivement nécessairement la méthode et uniquement pour une utilisation liée à la combinaison des Produits spécifiques achetés. Employé dans le sens présent, « Propriété intellectuelle » signifie chacun et tous les droits d'auteurs, brevets, marques déposées, noms de marques, logos, Logiciel, documentation, techniques de fabrication et d'élaboration, concepts, méthodes, conceptions, spécifications et toutes les autres informations propriétaires liées aux Produits et détenues par Stratasys. Nonobstant toute autre disposition dans ces Conditions, l'emploi des termes « vente » ou « achat » ou tout autre terme similaire lié au Logiciel doit uniquement signifier concession de la licence de ce Logiciel selon les présentes Conditions.
   • 8.2. Par la présente, le Client accorde à Stratasys un droit de transfert et une licence totalement acquittés, libres de droits, dans le monde entier, non exclusifs, irrévocables pour tous les brevets et droits d'auteur exécutoires dans tous les pays, émis, obtenus, élaborés ou acquis par le Client et relatifs à l'équipement d'impression 3D, l'utilisation ou fonctionnement d'un équipement d'impression 3D et/ou les compositions utilisées ou créées pendant le fonctionnement de l'équipement d'impression 3D (incluant toute combinaison de résines, comme celles liées au mélange multi-résines, au tramage des couleurs ou à la structure géométrique multi-résines de la résine) élaborées pendant l'utilisation des Produits et qui incorpore, est dérivé de et/ou améliore la propriété intellectuelle et/ou les secrets commerciaux de Stratasys. Une telle licence s'étend également aux clients, aux concédants et aux autres utilisateurs agréés des produits de Stratasys pour leur utilisation de ces produits.
9. CONFIDENTIALITÉ.
   • Le Client accepte de tenir toutes les informations confidentielles ou de nature exclusive (incluant, sans s'y limiter, la technologie, les logiciels, les idées, le savoir-faire, les processus, les spécifications, les données techniques, les configurations, les algorithmes et les secrets commerciaux) communiquées par Stratasys (collectivement, « Informations confidentielles ») strictement confidentielles, et accepte de ne pas utiliser d'Informations confidentielles dans un autre but que celui lié à l'achat, la vente et l'utilisation des Produits, et de ne pas divulguer d'Informations confidentielles à une tierce partie quelle qu'elle soit, excepté aux employés du Client qui sont liés par des restrictions écrites au moins aussi protectrices que celles concernant les Informations confidentielles de Stratasys des présentes, et qui doivent uniquement avoir accès aux Informations confidentielles dans le cadre de l'utilisation des Produits conformément aux présentes Conditions. Dès l'exécution d'un accord de non-divulgation satisfaisant pour Stratasys, ses Informations confidentielles peuvent également être divulguées aux consultants du Client engagés pour exécuter des services liés aux Produits, à condition que le Client assume la responsabilité d'une violation d'un tel accord, ou d'un dommage ou d'une perte découlant de ladite violation, par l'un de ces consultants.
10. INDEMNISATION.
    • 10.1. Sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous, Stratasys assume la responsabilité en cas de poursuite ou de procédure à l'encontre du Client basée sur la plainte d'une tierce partie en raison d'une violation par un Produit intact (incluant son Logiciel) ou l'une des Pièces, fournis conformément à ces Conditions, des droits d'auteurs, marque déposée ou brevet enregistrés par cette même tierce partie, à condition que Stratasys soit :
      1. immédiatement avertie par écrit d'une telle plainte et de la menace ou de l'engagement d'une telle poursuite ou procédure ;
      2. la seule à pouvoir enquêter, défendre et/ou régler la réclamation, la poursuite ou la procédure ; et
      3. assistée de façon efficace pour enquêter, préparer, défendre et régler la plainte, la poursuite ou la procédure, avec remboursement raisonnable des frais engagés par le Client de la part de Stratasys.
      Sans déroger à l'obligation qui précède, si Stratasys pense qu'un Produit (incluant son Logiciel) est susceptible de violer la loi, alors la société peut choisir de :
      1. remplacer ou modifier ce Produit présumé ou déclaré contrefaisant pour qu'il ne le soit plus, tout en offrant des performances d'un niveau similaire ;
      2. obtenir des droits de licence pour l'utilisation continue du Produit par le Client (sans frais supplémentaires pour le Client) ; et/ou
      3. rembourser au Client le prix d'achat versé pour le Produit contrefaisant, diminué d'un amortissement de vingt pour cent (20 %) par an à compter de la date de livraison. Cette Article 10.1 fait état du recours total du Client et de la responsabilité totale de Stratasys soumis aux limitations sur la responsabilité établies dans l'Article 7.1 (Limitation des dommages directs), pour toute infraction ou demande, et prévaut sur toute autre disposition contradictoire ou incompatible des présentes Conditions. Sans l'autorisation écrite préalable de Stratasys, le Client ne doit engager aucun frais ou dépenses liés à une plainte, poursuite ou procédure, ou ne rien accepter, ne signer aucun contrat, en relation avec ladite plainte.
      Stratasys décline toute responsabilité ou obligation en vertu de cet Article 10.1 pour toute infraction ou plainte découlant de la première dans la mesure où elle serait basée sur :
      1. la production, la vente ou l'utilisation de prototypes, de produits, ou tout autre résultat des Produits ;
      2. toute méthode d'utilisation du produit différente des méthodes inhérentes et nécessaires au fonctionnement du Produit tel qu'il est fourni ;
      3. l'utilisation d'un Produit avec des Consommables (résines incluses), fournitures, équipement, appareil ou logiciel non fabriqués ou fournis et certifiés par Stratasys;
      4. l'utilisation d'un Produit modifié par le Client ou une tierce partie sans l'autorisation écrite préalable de Stratasys ;
      5. le résultat de la conformité de Stratasys avec les exigences de conception ou de fonctionnement du Client ;
      6. des circonstances donnant lieu à une ou plusieurs exclusions de garantie en vertu de l'Article 6.3 (Exclusions de garantie) ci-dessus ; et/ou
      7. l'utilisation continue du Produit par le Client après réception d'un avis d'infraction (collectivement, « Exclusions »).
    • 10.2. Le Client doit défendre, indemniser et tenir Stratasys, ses filiales et ses employés, responsables et directeurs à l'abri de toute plainte, poursuite ou procédure dérivant de ou liée à des Exclusions ; ce qui implique que le Client ne doit déposer aucune plainte ou souscrire aucun accord susceptible d'affecter les droits ou les intérêts de Stratasys sans son autorisation écrite préalable, et que si le Client ne s'emploie pas à se défendre contre une plainte, poursuite ou procédure, Stratasys se trouve dans le droit d'obtenir ses propres conseillers juridiques pour diriger la défense aux seuls frais du Client.
11. ASSURANCE.
    • Le Client souscrira et conservera une assurance responsabilité adéquate sur les Produits contre la perte ou les dommages provoqués par des causes externes, Stratasys figurant en tant qu'assuré supplémentaire dans les polices souscrites.
12. CONFORMITÉ EN MATIÈRE D'EXPORTATION.
    • Le Client doit se trouver en conformité avec les lois, règles et règlements en vigueur en ce qui concerne, mais sans s'y limiter, l'utilisation du Produit. De plus, le Client accepte expressément de suivre toutes les restrictions en vigueur relatives aux échanges/exportations avec l'étranger ou des règles similaires telles qu'elles sont définies ou citées ici. Le Client ne peut pas transférer, exporter ou réexporter un Produit (incluant le Logiciel, une Pièce ou un Consommable) ou toute autre technologie sans satisfaire la totalité des contrôles à l'exportation en vigueur administrés par les États-Unis, le Canada, Israël et d'autres pays, ainsi que toutes les restrictions à l'importation et l'utilisation, dont la législation, la réglementation, les contrôles et les restrictions sont susceptibles de changer au cours du temps. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Client ne doit pas transférer, exporter ou réexporter ces articles vers quelqu'un figurant sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du Département du Trésor des États-Unis, la liste de personnes ou d'entités refusées du Département du Commerce des États-Unis, ou sur l'une des listes conservées par le Service de contrôle des actifs étrangers du Trésor et le Département de la Sécurité intérieure américain, dont les listes sont revues de temps en temps, ou pour être utilisés dans des armes chimiques ou biologiques, des utilisations finales nucléaires sensibles, des missiles, etc. Les représentants du Client ne se trouvent pas dans ou sous le contrôle d'un pays, ou ne sont pas résidents ou d'origine d'un pays figurant sur cette liste. Le Client est le seul responsable de définir la conformité et obtenir toutes les approbations nécessaires pour faciliter l'exportation de produits ou de technologies, notamment hors des États-Unis, du Canada ou d'Israël, et Stratasys ne se trouve nullement dans l'obligation d'avertir le Client des modifications ou actualisations des lois, réglementations, contrôles, restrictions ou listes mentionnées ici. Le Client doit avertir Stratasys immédiatement de toutes les restrictions relatives aux échanges et à l'exportation, qu'elles viennent de l'Union européenne, des États-Unis, d'Israël ou d'ailleurs, susceptibles d'affecter la conformité de Stratasys avec la législation internationale en vigueur, les règles, les protocoles, les conseils ou les recommandations relatifs aux restrictions en matière d'échanges et d'exportation. Par souci de clarté, dans le cas d'une divergence entre la législation locale et celles des États-Unis, cette dernière prévaudra à moins que la législation contraignante locale ne l'interdise.
13. UTILISATION PAR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN.
    • Si le Client fait partie d'une agence, un département ou une autre entité du gouvernement des États-Unis (« Gouvernement »), l'utilisation, duplication, reproduction, publication, modification, divulgation ou transmission du Produit ou du Logiciel est encore plus restreinte conformément aux « Federal Acquisition Regulations » qui s'appliquent aux agences civiles, et au « Defense Federal Acquisition Regulation Supplement » qui s'applique aux agences militaires et de la défense, pour les « articles commerciaux », les « logiciels commerciaux » et la « documentation des logiciels commerciaux ». Conformément à ces propositions, toute utilisation qui en est faite par le Gouvernement doit être uniquement régie par ces Conditions.
14. NOTIFICATIONS.
    • Toutes les notifications et communications entre les parties doivent se faire par écrit, adressées et expédiées par :
      1. email avec accusé de réception automatique ;
      2. télécopie, avec accusé de réception automatique ; ou
      3. service de messagerie rapide national ou international pour lequel le récépissé de livraison est fourni pour les adresses indiquées dans le Bon de commande, ou toute autre adresse de remplacement susceptible d'être fournie de temps en temps par chaque partie par notification écrite donnée en conformité à cet Article 14. Toute notification doit être adressée à l'attention du Directeur général ou d'un autre contact autorisé identifié sur l'accusé de réception du Bon de commande. La notification sera considérée comme dûment reçue par une partie à compter de la date à laquelle elle aura été remise, conformément à l'une des méthodes établies ci-dessus.
15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
    • Les présentes Conditions :
      1. constituent l'intégralité du contrat et de l'entente entre les parties sur les conditions de chaque vente de Produit, et supplantent toutes les représentations, promesses, déclarations, contrats et ententes préalables et contemporains, écrits ou oraux, concernant l'objet des présentes ; et
      2. ne peuvent être modifiées et/ou refusées que par un accord écrit passé par les deux parties. Nonobstant ce qui précède, ces Conditions peuvent être modifiées par Stratasys de temps en temps et à son entière discrétion. Les Conditions de remplacement doivent être délivrées au Client et publiées sur https://www.stratasys.com/legal/terms-and-conditions-of-sale.
16. JURIDICTION.
    • Pour les Clients aux États-Unis et au Canada :
      1. les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu des législations internes de l'État du Minnesota, États-Unis, sans référence à son choix des règles du droit ; et
      2. Le Client accepte de manière irrévocable les compétences exclusives des tribunaux fédéraux ou d'État situés dans Hennepin County, Minnesota, et accepte d'intenter uniquement une action en justice devant les tribunaux compétents fédéraux et/ou d'État situés dans ce comté.
      Pour tous les Clients :
      1. les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu des législations internes de l'État d'Israël, sans référence à son choix des règles du droit ; et
      2. Le Client accepte de manière irrévocable les compétences exclusives des tribunaux de Tel-Aviv et accepte que toute action intentée en vertu de ces Conditions ou autres y sera engagée, devant un arbitre nommé par le « Center for Arbitration & Dispute Resolution » (www.israelcourts.co.il) et conformément à ses règles. Pour les juridictions dans lesquelles une disposition d'arbitrage n'est pas valide ou exécutable, les actions en justice doivent être portées devant un tribunal compétent situé dans le District central d'Israël. En ce qui concerne les deux règles de juridiction ci-dessus, le Client accepte par la présente l'exclusivité de ces deux juridictions compétentes et renonce de manière irrévocable à toute contestation personnelle, relative à l'objet, à la compétence territoriale ou autres. Nonobstant ce qui précède, le Client accepte également par les présentes la compétence de tribunaux de juridiction compétente auprès desquels Stratasys recherche une injonction ou un redressement équitable pour la violation de l'une de ces Conditions, et dans tous les cas il renonce à tout droit applicable dans un procès devant jury. Le client doit prendre en charge tous les frais encourus par Stratasys (incluant les frais d'avocats et autres) pour collecter des montants en souffrance dus par le Client. La convention des Nations unies sur les Contrats de vente des marchandises ne s'applique à aucune transaction décrite ici.
17. DIVERS.
    • Les parties aux présentes sont indépendantes et aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme créant un partenariat ou accordant le droit de lier l'autre. Le Client ne peut céder ou transférer ces Conditions ou les droits accordés par les présentes, excepté avec le consentement préalable de Stratasys. Sous réserve de ce qui précède, les droits et les obligations du Client en vertu de ces Conditions lient et s'appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés de chacune des parties. Les tiers bénéficiaires peuvent également faire respecter les Conditions relatives à leurs droits. Stratasys se réserve le droit d'annuler et de révoquer ces Conditions et d'annuler sa relation avec le Client à tout moment ultérieur à la rupture de l'une de ces Conditions par le Client, et cette annulation sera effective immédiatement après l'envoi d'un avis écrit au Client. En cas d'annulation pour une raison quelle qu'elle soit, le Client doit immédiatement cesser d'utiliser tout Logiciel non intégré aux Systèmes, effacer et détruire toutes les copies en sa possession, incluant tout ce qui aurait pu être fourni aux sous-traitants ou aux consultants, et réaliser et délivrer à Stratasys un certificat en apportant la preuve. Le caractère non exécutoire de l'une de ces Conditions rendue non valable par un tribunal d'une juridiction compétente n'affectera en rien l'applicabilité des autres dispositions, lesquelles resteront valides et en vigueur. Une défaillance de l'une des parties à exercer un droit ou un recours en vertu de ces Conditions ne constitue par un renoncement et n'indique pas une acceptation de l'événement à l'origine du droit ou du recours en question. Pour être valide, toute renonciation ou autre modification prétendue d'une disposition des présentes Conditions par Stratasys doit être établie par écrit et signée par un responsable autorisé de Stratasys pour être valide. Les dispositions qui par leur nature doivent rester en vigueur à la fin de la relation commerciale entre les parties et tout accord entre elles, incluent, sans s'y limiter, les Articles 1.4 (Restrictions d'utilisation), 2 (Paiement et taxes), 3.1 (Conditions du transfert), 6.3 (Exclusions de garantie), 6.4 (Exonération de garantie), 7 (Limitation de responsabilité), 8 (Droits de propriété), 9 (Confidentialité), et 12 (Conformité en matière d'exportation) jusqu'au 17 (Divers) et resteront en vigueur indéfiniment. Si ces Conditions sont acceptées électroniquement, le Client par la présente renonce à tout droit applicable de demander une signature originale (non électronique) ou fourniture ou rétention d'enregistrements non électroniques, dans la mesure où la législation en vigueur ne l'interdit pas. De plus, Stratasys peut demander des modifications aux bons de commande du client en ce qui concerne les conditions d'expédition, le risque de perte et/ou les modalités de paiement sans affecter ou nier le caractère exécutoire des autres dispositions énoncées aux présentes.